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Consulaires

CASE CONCERNING

Considérant que, dans sa requête, le Paraguay soutient qu'en méconnaissant leurs obligations aux termes de l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 36 de la convention de Vienne, les Etats-Unis l'ont empêché d'exercer les fonctions consulaires prévues aux articles 5 et 36 de la ...

Vienna Convention on Consular Relations, 1963

2 Vienna Convention on Consular Relations Done at Vienna on 24 April 1963 The States Parties to the present Convention , Recalling that consular relations have been established between peoples since ancient times, Having in mind the Purposes and Principles of the Charter of the United Nations ...

Diplomatic Missions and Consular Posts accredited to Canada ...

Diplomatic Missions and Consular Posts accredited to Canada Missions diplomatiques et postes consulaires accrédités au Canada July 22, 2010 1 Prepared by the Office of Protocol

Convention de Vienne sur les relations consulaires

64 Relations consulaires D. — Convention de Vienne sur les Relations consulaires et Protocoles de signature facultative 1. Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963 * Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque ...

formulaire visa 1

Royaume du Maroc Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Direction des Affaires Consulaires et Sociales Visa Application Form

CHAPITRE III PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS ...

iii 1. p rivilÈges et immunitÉs , relations diplomatiques et consulaires , etc 1 chapitre iii privilÈges et immunitÉs, relations diplomatiques et consulaires, etc 1.

REPRSENTATIONS CONSULAIRES DU GRAND-DUCH DE LUXEMBOURG A L ...

Représentations Consulaires du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger I 1° LEGISLATION − Loi du 20 avril 1923 concernant la promulgation de règlements consulaires et l'introduction de certaines taxes à percevoir par les agents du corps consulaire, (Mém. 1923, p. 337) − Arrêté grand ...

REPRSENTATIONS CONSULAIRES DU GRAND-DUCH DE LUXEMBOURG A L ...

Grand-Duché de Luxembourg . MINISTERE . DES AFFAIRES ETRANGERES . Direction du Protocole . REPRÉSENTATIONS CONSULAIRES . DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

ASSOCIATIONS CONSULAIRES " en abrégé " FICAC "

Répertorium n° 339 Jean-Pierre MARCHANT Notaire - Notaris Société civile sous forme de SPRL/ Burgerlijke vennootschap onder vorm van BVBA 480 avenue Brugmannlaan - 1180 Bruxelles - Brussel CONSTITUTION/AH" FEDERATION INTERNATIONALE DES CORPS ET ASSOCIATIONS CONSULAIRES " en abrégé " FICAC ...

Ambassade des Etats-Unis d'Amérique Alger, Algérie

Ambassade des Etats-Unis d'Amérique Alger, Algérie Le 18 février 2010 L E D EPARTEMENT D 'E TAT A MERICAIN SOUMET UNE PROPOSITION POUR L ' AUGMENTATION DES FRAIS DES SERVICES CONSULAIRES En date du 9 février 2010, le Département d'Etat a publié une proposition dans le Registre des ...