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Prescrit

Change of Name Act Loi sur le changement de nom

... of a certificate of change of registered name referred to in paragraph 9 (1)(d) to any person whose registered name has been changed under this Act. 14 (1) Le registraire général doit, lorsque demande lui en est faite au moyen de la formule qu'il fournit et moyennant le paiement du droit prescrit ...

PLEADINGS RULE 27

(6) Le délai accordé pour le dépôt et la signification des plaidoiries afférentes à la mise en cause est prescrit à la règle 30. 27.05Clôture des plaidoiries Les plaidoiries sont réputées closes a) au moment où le défendeur est constaté en défaut,

EPIDURAL ANALGESIA ANALGÉSIE ÉPIDURALE

SI la dose maximale du premier médicament prescrit a été administrée au patient sans effets thérapeutiques dans les 30 minutes suivantes, administrer le second médicament prescrit, s'il en existe un.

REVISIONS TO OUTLINES OF PRODUCTION AND SPECIAL OUTLINES FOR ...

selon ce que prescrit la Loi sur l'accès à l'information. Complete Revision Page(s) Revision(s) APHIS Form 2015 included Summary of Changes included Supporting Data

CASE CONCERNING AVENA AND OTHER MEXICAN NATIONALS

... de I'article 36 de la conv1:ntion de Vienne; qu'il est précisé que cette disposition prescrit aux autorités de 1'Etat de résidence d'informer sans retard tout ressortissant d'un autre Etat, qui est placé en détention par lesdites autorités, de son droit de contacter son consulat, qu'elle prescrit ...

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En conséquence, pour préserver l'efficacité de ce médicament: 1) N'utilisez un antibiotique que lorsque votremédecin vous l'a prescrit. 2) Respectez strictement votreordonnance.

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SI la dose maximale du premier médicament prescrit a été administrée au patient sans effets thérapeutiques dans les 30 minutes suivantes, administrer le second médicament prescrit, s'il en existe un.

nementauxCanada Bid Bond as Surety, hereinafter

(a) si le débiteur principal, dans l'éventualité où sa soumission est acceptée dans le délai prescrit par la Couronne ou, en l'absence d'un tel délai, dans les soixante (60) jours suivant la date de clôture de l'appel d'offres :

Installation Technical Advisory — Universal Application ...

B) Si l’on n’effectue pas, dans l’ordre prescrit, les procédures recommandées par les OEM pour l’installation et l’initialisation du

WHALING IN THE ANTARCTIC

Cette interdiction s'applique indépendamment de l'état de préservation des populations de baleines à fanons et à dents présentes dans ce sanctuaire, pouvant être ponctuellement déterminé par la commission… » Le Japon a présenté, dans le délai prescrit, une objection à l'ajout de cet ...